Un État des risques clair et à jour pour sécuriser votre projet immobilier

Qu’est-ce qu’un État des risques et dans quels cas est-il obligatoire ?

L’État des risques est un formulaire réglementaire qui recense les différents aléas auxquels un bien est potentiellement exposé : inondations, mouvements de terrain, risques technologiques, sismicité, radon, pollution des sols, recul du trait de côte selon les zones concernées.

Ce document est obligatoire dans de nombreuses communes soumises à un ou plusieurs plans de prévention des risques ou à un niveau de sismicité particulier. Il doit être fourni :

• lors de la vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial ou professionnel
• lors de la mise en location d’un logement ou d’un local
• dans certains cas, au moment de la promesse de vente ou de la signature du bail, selon la situation du bien

L’objectif est de garantir une information loyale de l’acquéreur ou du locataire, afin qu’il connaisse précisément le contexte de risques autour du bien avant de s’engager.

Comment je réalise votre État des risques ?

Pour établir un État des risques fiable, je commence par identifier précisément la localisation du bien et sa situation administrative. Je m’appuie ensuite sur les bases de données officielles mises à disposition par l’État et les collectivités (plans de prévention des risques, zonages sismiques, informations sur le radon ou la pollution des sols, etc.).

Concrètement, mon intervention comprend :

• la vérification de l’adresse exacte et des références cadastrales du bien
• la consultation des documents réglementaires applicables à la commune et au secteur
• le remplissage du formulaire ERP en vigueur, avec mention des risques concernés ou de leur absence
• la synthèse des éventuels arrêtés de catastrophe naturelle ou technologique déjà reconnus pour la commune, lorsque ces informations sont requises

Je veille à utiliser la version à jour des formulaires et des données, afin que votre document soit le plus fiable possible au moment de la signature. Vous recevez un ERP lisible et prêt à être annexé à votre compromis, acte de vente ou bail.

Un cadre réglementaire à respecter pour éviter les litiges

L’ERP répond à des exigences précises : il doit être établi à partir d’informations officielles, sur un formulaire conforme, et sa durée de validité est limitée. En pratique, il doit être actualisé si la date de signature intervient au-delà du délai fixé par la réglementation ou si la situation du bien évolue entre-temps (nouveau plan de prévention, changement de zonage, etc.).

En l’absence d’État des risques, ou si le document est périmé ou erroné, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée. L’acquéreur ou le locataire peut invoquer un défaut d’information, avec à la clé une renégociation, voire une remise en cause de la transaction dans certains cas.

En confiant cette mission à un diagnostiqueur habitué à ces démarches, vous limitez ce risque et vous vous assurez de remettre un document cohérent avec la situation réelle du bien. Mon rôle est de vous aider à rester en conformité sans complexifier vos démarches.

Pourquoi faire appel à un professionnel pour votre ERP ?

Il est possible, en théorie, de remplir soi-même un État des risques à partir des informations publiques. Dans les faits, la lecture des plans, des zonages et des arrêtés peut vite devenir technique, surtout si vous gérez plusieurs biens ou si la commune est concernée par de nombreux dispositifs réglementaires.

En tant qu’interlocuteur unique, je vous fais gagner du temps et je réduis le risque d’erreur :

• je connais les sources d’information fiables et à jour
• je maîtrise le vocabulaire réglementaire et les subtilités des différents risques
• j’intègre l’ERP dans l’ensemble de vos diagnostics immobiliers pour une vision globale de vos obligations

Synergiediag vous apporte ainsi un accompagnement pratique, avec un document prêt à l’emploi, rédigé dans un langage compréhensible pour vos interlocuteurs.

Vous préparez une vente ou une location et vous avez besoin d’un État des risques à jour et conforme ? Je suis à votre disposition pour vous expliquer les démarches, intégrer l’ERP à votre dossier de diagnostics et vous remettre les documents dans les délais. Contactez Synergiediag pour échanger sur votre projet et organiser votre intervention en toute sérénité.