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ÉLECTRICITÉ

L’installation électrique de plus de 15 ans d’un logement doit être soumise à un contrôle de sécurité lors d’une vente. 

Pour sa réalisation, le vendeur devra faire appel à un diagnostiqueur certifié. Les conclusions de son expertise s’appuieront notamment sur la qualité des appareils et des composants de l’installation et sur la vérification de la présence des différents systèmes de protection contre les dysfonctionnements (disjoncteurs et dispositifs de sécurité contre les surintensités, liaisons équipotentielles, prise de terre, etc.).

Le rapport permet de transmettre à l’acquéreur un aperçu de la qualité de l’installation présente dans le logement et sa conformité avec les normes en vigueur.

L’État de l’installation intérieure d’électricité est valable trois ans. Nous invitons les bailleurs à surveiller l’évolution de la réglementation qui pourrait bientôt inclure une obligation de diagnostic des installations électriques en cas de location, en application des orientations de la loi Alur adoptée en mars 2014.  

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