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PLOMB

L’obligation de réaliser un diagnostic plomb lors d’une vente ou d’une location concerne tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. 

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) qui accompagnera les pièces contractuelles de la transaction requiert l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. Son rapport devra signaler la présence des revêtements dont la concentration en plomb dépasse 1 mg/cm².

En effet, au-delà de ce seuil, la teneur en plomb est considérée comme nocive pour les occupants qui pourraient contracter des pathologies sévères comme le saturnisme. Des injonctions administratives de travaux pourront être prononcées en cas d’insalubrité avérée.  

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